Conditions générales

Conditions générales

L’inscription, l’utilisation de l’espace client et l’envoi du formulaire d’Arthis Web font d’office d’acceptation des conditions générales de vente présentes sur le site internet d’Arthis Web. Dès lors, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Arthis Web et le client du site https://www.arthisweb.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des prestations de services payantes. En choisissant d’acheter des prestations de services payantes sur https://www.arthisweb.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.

Mentions légales

https://www.arthisweb.com est édité par la société Arthis Web:

Arthis Web
Rue Hubert Streel, 185
4432 Alleur – Belgique
info@arthisweb.com
+32 497 93 28 90
Emilie REY

Article 1. Description des prestations de services

La société commercialise plusieurs services sur https://www.arthisweb.com.

Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et hors TVA.
Le montant est payable par avance dès transmission de la facture.

1.1 Création de sites Internet

Les formules BASIQUE, ESSENTIELLE, ÉVOLUTION et PRESTIGE inclus :

  • Site web de qualité et responsive : adapté et optimisé pour Smartphone, tablette et ordinateur.
  • Accompagnement digital : via votre chef de projet/conseiller digital dédié disponible tous les jours ouvrables (de 9h30 à 17h30) pour toute question.
  • Référencement naturel : (SEO: Search Engine Optimization) sur les moteurs de recherche.
  • Modifications illimitées : jusqu’à validation du site et sa mise en ligne.
  • 1 Hébergement : sur OVH (pendant 1an). Ce service peut être renouvelé via le service “Reprise hébergement et nom de domaine”. En aucun cas le site membre sera supprimé.
  • 1 Nom de domaine : Ex: @votrenomdentreprise.be/.com/.eu/.net/.org. ou la réutilisation d’un existant. Valable pendant 1an. Ce service permet d’obtenir un nom de domaine (ex: @votrenomdentreprise.be/.com/.eu/.net/.org.) ou la réutilisation d’un existant relié au site Internet pour lequel il est souscrit. L’utilisateur reste propriétaire de son nom de domaine. Des mentions liées à la société Arthis Web peuvent apparaitre sur le whois du domaine. La société Arthis Web s’engage à accepter le transfert du nom de domaine vers un autre prestataire sur la volonté du client. Le renouvellement de ce service n’est ni obligatoire, ni automatique. En cas de non-renouvellement du nom de domaine à la date d’échéance de celui-ci, le nom de domaine et tout compte mail associé au service seront désactivés, et les mails éventuels stockés sur notre serveur supprimés. Ce service peut être renouvelé via l’offre “Reprise hébergement et nom de domaine”. En aucun cas le site membre sera supprimé.
  • Connexion sécurisée (HTTPS) : ce service comprend l’installation d’un certificat SSL et permet de sécuriser les données échangées sur le site web du client. Cette connexion sécurisée est souscrite pour une durée de 1 an en même temps que l’hébergement, durée au-delà de laquelle un nouveau certificat devra être établi. Le renouvellement de ce service n’est ni obligatoire, ni automatique. En cas de non-renouvellement de ce service, l’offre ne pourra être maintenue, la mise en œuvre du protocole n’étant possible que sur un site disposant de l’offre “Reprise hébergement et nom de domaine”. En aucun cas le site membre ne sera supprimé.

Le service supplémentaire “Sans mention Arthis Web” est proposé au tarif de 125 € HTVA pour supprimer la mention Arthis Web sur le site internet que le client aura choisi.

Dans le cas où un client souhaite uniquement une création de site via l’une des formules d’Arthis Web sans hébergement et sans nom de domaine, Arthis Web accepte cette condition uniquement si le client en fait la demande explicite. Le prix en restera inchangé vis-à-vis de la formule choisit et il devra impérativement conserver la mention Arthis Web sur son site. Dans le cas où il ne souhaite absolument pas cette mention, il doit en tenir informé et en faire la demande à Arthis Web. Arthis Web se réserve le droit d’accepter ou non la demande de manière unilatérale. Cette mention Arthis Web ne pourra être retirée que par l’accord préalable d’Arthis Web et seulement également, si accord d’Arthis Web, après l’achat du service supplémentaire “Sans mention Arthis Web”.  Le site crée sera et restera alors la propriété du client et Arthis Web décline toutes responsabilités suite à ses dispositions.

1.1.1 Formule BASIQUE

Proposé au tarif de 350 € HTVA, ce service comprend un site onepage (une seule page) responsive (adapté à la lecture sur tous les écrans).

Cette formule comporte notamment : une bannière avec titre et sous-titre – un encart : à propos – un encart : services – un encart : galerie d’images (jusqu’à 16 images) – un encart : contact.

Mais aussi :

  • Une langue : (choix parmi 5 langues disponibles : Français, Anglais, Néerlandais, Allemand, Espagnol)
  • Liens vers les réseaux sociaux 
  • Une carte de localisation (5 choix d’apparence possibles pour la carte : naturelle – noire – gris clair – pastel – colorée)
  • Choix du design selon un catalogue préétabli : 4 choix possibles
  • Site réalisé en 2 jours ouvrables (après réception du contenu client : textes et images pour son site)

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.1.2 Formule ESSENTIELLE

Proposé au tarif de 1200 € HTVA, ce service comprend un site WordPress de 4 pages (max.) responsives (adapté à la lecture sur tous les écrans).

Cette formule intègre spécialement : une page d’accueil – une page à propos – une page services – une page contact.

Mais encore :

  • Deux langues : (choix parmi 5 langues disponibles : Français, Anglais, Néerlandais, Allemand, Espagnol)
  • Liens vers les réseaux sociaux 
  • Une carte de localisation (5 choix d’apparence possibles pour la carte : naturelle – noire – gris clair – pastel – colorée)
  • Un formulaire de contact basique (nom – email – sujet – message)
  • Plusieurs encarts d’appel à l’action (1 par page)
  • Un encart galerie d’images (jusqu’à 30 images)
  • Intégration de vidéos (3 max.)
  • Choix du design selon un catalogue préétabli : 4 choix possibles
  • Site réalisé en 8 jours ouvrables (après réception du contenu client : textes et images pour son site)

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.1.3 Formule ÉVOLUTION

Proposé au tarif de 2100 € HTVA, ce service comprend un site WordPress de 6 à 12 pages (max.) responsives (adapté à la lecture sur tous les écrans).

Cette formule se compose spécifiquement : une page d’accueil – une page à propos – une page portfolio – une page blog/nouvelles – une page services – une page contact. Le site peut contenir des sous-pages (considérés comme une page).

Mais également :

  • Cinq langues : (5 langues disponibles : Français, Anglais, Néerlandais, Allemand, Espagnol)
  • Liens vers les réseaux sociaux 
  • Une carte de localisation (5 choix d’apparence possibles pour la carte : naturelle – noire – gris clair – pastel – colorée)
  • Un formulaire de contact personnalisé (nom – prénom – email – téléphone – adresse complète – sujet – message – …)
  • Plusieurs encarts d’appel à l’action (1 à 2 par page)
  • Un encart galerie d’images (jusqu’à 50 images)
  • Intégration de vidéos (8 max.)
  • Création d’un logo : basé sur la bibliothèque (si aucun logo n’existe : une proposition – sans correction/modification ou droit d’auteur)
  • Un encart témoignages
  • Inscription dans les annuaires (Annubel, Meilleurs Liens, Easyannuaire, Square annuaire)
  • Choix du design selon un catalogue préétabli : 4 choix possibles
  • Site réalisé en 15 jours ouvrables (après réception du contenu client : textes et images pour son site)

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.1.4 Formule PRESTIGE

Ce pack implique la création d’un site web personnalisé.

Ce service proposé est du sur-mesure. Un cahier des charges et un devis seront établis en fonction des besoins et des attentes du client.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.2 Réalisation d’identité graphique

1.2.1 Identité visuelle

Proposé au tarif de 800 € HTVA, ce pack comprend:

  • 1 logotype (2 à 3 propositions avec un forfait de 3 allers/retours pour le(s) modification(s), 3 versions : couleur, fond transparent, noir et blanc et 4 formats : AI., PSD., JPG., PNG.).
  • 1 carte de visite  (1 proposition avec un forfait de 3 allers/retours pour le(s) modification(s), 1 version : couleur, 1 format: PDF , impression non incluse – sur devis).
  • 1 brandboard (mini charte graphique).
  • La cession des droits d’exploitations.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.2.2 Carte de visite

Proposé au tarif de 250 € HTVA lorsque qu’un service de création de site a été commandé uniquement. Si ce service est pris seul, c’est-à-dire sans commande de formule de site internet, le tarif de ce service est de 400€ HTVA.

Cette offre comprend :

  • La conception d’une carte de visite (1 proposition et corrections illimitées).
  • La remise d’un fichier PDF en version couleur.
  • L’impression recto-verso : 250 cartes.
  • Choix du format : standard (85 x 55 mm) – carré (55 x 55 mm) – allongé (90 x 50 mm).
  • Choix de l’orientation : horizontale ou verticale.
  • Choix de papier classique (350g) avec vernis mat ou brillant.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.2.3 Flyers, brochures, dépliants, faire-parts, …

Ce service représente la réalisation de flyers, brochures, dépliants, faire parts notamment.

Cette offre proposée est du sur-mesure. Un cahier des charges et un devis seront établis en fonction de la demande du client.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.2.4 Logo

Proposé au tarif de 400 € HTVA lorsque qu’un service de création de site a été commandé uniquement. Si ce service est pris seul, c’est-à-dire sans commande de formule de site internet, le tarif de ce service est de 650€ HTVA.

Cette offre comprend :

  • La création d’un logo (3 propositions et corrections illimitées).
  • Réalisé en 3 versions : 1 en couleur, 1 avec fond transparent, 1 en noir et blanc.
  • Livré en 4 formats : Fichier source vectoriel éditable : AI. Fichier bitmap haute résolution pour l’impression : PSD. Fichiers bitmap pour le Web : JPG, PNG.
  • La cession des droits d’exploitations et de reproductions à l’acheteur.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.3 Autres services

1.3.1 Autogestion CMS WordPress

Proposé au tarif de 200 € HTVA lorsque l’une des formules de création de site a été commandée uniquement. Si ce service est pris seul, c’est-à-dire sans commande de création de site internet, le tarif de ce service est de 300€ HTVA.

Ce pack comprend :

  • Une formation de 2 heures au CMS WordPress.
  • Prévu pour 1 à 2 personnes maximum.
  • Identifiants fournis pour l’accès à l’administration de WordPress.
  • Un tutoriel rappelant les principales règles de la formation.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.3.2 Réalisation et mise en page

Proposé au tarif de 80 € HTVA par page modifiée ou crée (sans fonctionnalité spécifique), ce pack comprend la création ou l’ajout d’une mise en page du site web de l’acheteur.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.3.3 Renouvellement hébergement et nom de domaine

Proposé au prix de 115 € HTVA pour une année (complète ou partielle), ce service comprend le renouvellement ou la création de l’hébergement et du nom de domaine et du certificat SSL.

Ce service permet d’obtenir ou de renouveler un nom de domaine et hébergement relié au site Internet pour lequel il est souscrit. L’utilisateur reste propriétaire de son nom de domaine. Des mentions liées à la société Arthis Web peuvent apparaitre sur le whois du domaine. La société Arthis Web s’engage à accepter le transfert du nom de domaine vers un autre prestataire sur la volonté du client. Ce service comprend aussi pour une année (complète ou partielle), l’installation d’un certificat SSL et permet de sécuriser les données échangées sur le site web du client.

Cette offre peut être souscrite pour une durée de 1 an, durée au-delà de laquelle un nouveau renouvellement devra être établi.

Le renouvellement de ce service n’est ni obligatoire, ni automatique. En cas de non-renouvellement de ce service, l’offre ne pourra être maintenue. L’hébergement, le certificat SSL et le nom de domaine et tout compte mail associé au service seront désactivés, et les mails stockés sur notre serveur supprimés. En aucun cas le site membre ne sera supprimé.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

1.3.4 Création d’une page Facebook

Proposé au tarif de 130 € HTVA lorsque qu’une création de site a été commandée uniquement. Si ce service est pris seul, c’est-à-dire sans commande de site internet, le tarif de ce service est de 200€ HTVA.

Ce pack comprend :

  • Une photo de profil.
  • Une photo de couverture.
  • Les informations générales.
  • Les paramètres généraux.
  • La création du premier contenu de page Facebook pour le client.

Les détails se trouvent sur la page des tarifs d’Arthis Web.

Article 2. Les conditions de règlement

2.1 Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse : https://www.arthisweb.com

Lorsque l’utilisateur s’inscrit, utilise et envoi son formulaire depuis son espace client d’Arthis Web cela fait office d’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente présentes sur le site internet d’Arthis Web.

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Démarrer” ou “Commencer” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes “Conditions générales”.

Les données enregistrées par Arthis Web constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Arthis Web et ses clients.
Arthis Web confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Arthis Web se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Arthis Web contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Nom d’entreprise
  • Adresse
  • Ville
  • Code postal
  • TVA
  • D’autres informations utiles à création de son projet

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arthis Web ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

2.2 Délais de paiement

Le paiement doit se faire avant l’activation du service. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement.

2.3 Modalités et mode de règlement

Pour la création de sites web :

  • Pour la formule BASIQUE : un versement doit être effectué en une seule fois : 100% de la somme due au commencement du développement du site (après réception du contenu client lors de l’envoi du formulaire dans son espace client ou par entretien téléphonique ou par courriel électronique). En effet, c’est à partir de ce moment-là que l’équipe Arthis Web est à sa disposition pour avancer.  Si souhait du client, Arthis Web accorde un versement possible en deux fois pour ce service: 40% de la somme due au commencement du développement du site (après réception du contenu client lors de l’envoi du formulaire dans son espace client ou par entretien téléphonique ou par courriel électronique). Un second versement est demandé à hauteur de 60% de la somme due lors de la mise en ligne du site au client.
  • Pour les formules ESSENTIELLE, EVOLUTION et PRESTIGE : un versement doit être effectué en trois fois: 30% de la somme due au commencement du développement du site (après réception du contenu client lors de l’envoi du formulaire dans son espace client ou par entretien téléphonique ou par courriel électronique). En effet, c’est à partir de ce moment-là que l’équipe Arthis Web est à sa disposition pour avancer. Un second versement est demandé à hauteur de 30% de la somme due à la remise de la version test du site au client. Enfin un dernier versement est réclamé de 40% de la somme due lors de la mise en ligne du site au client.

Pour la réalisation d’identité graphique :

  • Pour le service “Identité visuelle”: un versement doit être effectué en deux fois pour ce service : 40% de la somme avant le démarrage du service. Un second versement est demandé à hauteur de 60% de la somme due lors de la finition des prestations pour le client.
  • Pour le service “Carte de visite” et “Logo” : un versement doit être effectué en une seule fois : 100% de la somme due avant le démarrage du service.
  • Pour le service “Flyers, brochures, dépliants, faire-parts, …” : un versement spécifique sera demandé sur devis en fonction de la demande du client.

Pour tous les autres services web : 

  • Pour les services tels que “Autogestion CMS WordPress”, “Réalisation et mise en page”, “Reprise hébergement et nom de domaine” et “Création d’une page Facebook” : un versement doit être effectué en une seule fois : 100% de la somme due avant le démarrage du service.

2.4 Prix

Les prix affichés sur le site https://www.arthisweb.com sont exprimés en Euros, hors taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les prix correspondent à la politique tarifaire d’Arthis Web pour l’année courante.

Arthis Web pourra répercuter toute variation de TVA sur les prix des services sans préavis et sans que cela ne puisse être à l’origine d’une résiliation anticipée du contrat de la part du client.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port éventuels.

Arthis Web se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site https://www.arthisweb.com en termes de services, de produits et de prix.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Arthis Web se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété d’Arthis Web jusqu’au complet encaissement du prix.

  • Promotions, remises 

Arthis Web est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou certains services/produits sur son site web https://www.arthisweb.com. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

2.5 Taxes

Les prix sont entendus hors TVA. L’application de la TVA est de 21% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.

Les prix de vente restent fixes pour :

  • Formule BASIQUE = 350 € HTVA soit 423,5 € TTC
  • Formule ESSENTIELLE = 1200 € HTVA soit 1452 € TTC
  • Formule EVOLUTION = 2100 € HTVA soit 2541 € TTC
  • Service supplémentaire SANS MENTION : 125 € HTVA soit 151,25 € TTC (pour retrait de la mention Arthis Web du site)
  • Pack IDENTITE VISUELLE : 800 € HTVA soit 968 € TTC
  • Pack CARTE DE VISITE : 250 € HTVA soit 302,5 € TTC (avec création de site réalisé par Arthis Web au préalable) et 400 € HTVA soit 484 € TTC (sans création de site)
  • Pack LOGO : 400 € HTVA soit 484 € TTC (avec création de site réalisé par Arthis Web au préalable) et 650 € HTVA soit 786,5 € TTC (sans création de site)
  • Pack AUTOGESTION CMS WORDPRESS : 200 € HTVA soit 242 € TTC (avec création de site réalisé par Arthis Web au préalable) et 300 € HTVA soit 363 € TTC (sans création de site) valable pour une durée de 2 heures
  • Pack REALISATION ET MISE EN PAGE = 80 € HTVA soit 96,8 € TTC (par création ou modification de page)
  • Pack RENOUVELLEMENT HEBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE= 115 € HTVA soit 139,15 € TTC valable pour une année
  • Pack PAGE FACEBOOK PRO : 130 € HTVA soit 157,35 € TTC (avec création de site réalisé par Arthis Web au préalable) et 200 € HTVA soit 242 € TTC (sans création de site)

Pour les clients assujettis à la TVA, il est impératif que l’acheteur nous communique son numéro d’identification à la TVA.

2.6 Retard ou non-paiement

En cas de retard de paiement ou de non-paiement, Arthis Web sera en droit de demander une pénalité fixée à 40,00€ (cf. loi 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales modifiée par la loi du 22 novembre 2013) pour la gestion de l’incident, plus 15% du montant TTC de la facture, par mois de retard entamé, exigible sans rappel, le jour suivant la date limite de règlement.

En cas de retard de paiement, Arthis Web pourra suspendre l’affichage du site jusqu’à la régularisation de l’impayé. Cette période de suspension sera tout de même due par le client, dans la mesure où son Site internet continue d’être hébergé par Arthis Web et à bénéficier des mises à jour techniques relatives au Service Arthis Web.  Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues. Arthis Web se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure ou d’en subordonner l’acceptation à la remise de garanties suffisantes.

2.7 Facturation

Arthis Web adressera après identification du client, une facture au format électronique. Le Client accepte expressément de recevoir ou de disposer des factures par voie électronique.

Article 3. Droits et engagements des parties

3.1 De la société Arthis Web

La société Arthis Web s’engage à une disponibilité du site et des informations de l’acheteur.

La société Arthis Web s’engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur https://www.arthisweb.com ou des membres inscrits sur les sites hébergés par la société Arthis Web.

3.2 De l’acheteur

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les sites (ci-après “Contributions”).

Les Utilisateurs fournissent à Arthis Web l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les sites. Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les sites comme décrit ci- dessus. Les Utilisateurs garantissent Arthis Web contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

Arthis Web n’exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

L’acheteur, doit se conforter aux conditions générales d’utilisations du service. En cas de non-respect de celles-ci, le site Internet de l’acheteur peut être supprimé sans que l’acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société Arthis Web s’engage à mettre en garde l’utilisateur en cas de non-respect des CGU et à ne supprimer le site qu’en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.

Conformément à la loi exercée et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l’exception :

  • Des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation  (à savoir pour Arthis Web: tous les services « sites internet » et les « autres services »). Le Client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du service) reconnaît et accepte l’exécution immédiate du service à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.
  • Pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à la loi exercée.  Le Client reconnaît que la mise en place d’un hébergement sécurisé et l’enregistrement d’un nom de domaine (service RENOUVELLEMENT HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE) auprès d’Arthis Web constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical et l’extension retenu, la fourniture d’un bien personnalisé.

Article 4. Utilisation des sites et/ou de services supplémentaires

Pour utiliser certains sites et/ou services supplémentaires, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe. En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

Les sites et/ou services supplémentaires peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels. Par conséquent, toute utilisation des Sites et/ou des Services supplémentaires à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites etou Services supplémentaires ou d’en perturber le bon fonctionnement. En cas d’abus ou d’utilisation impropre, Arthis Web se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux sites et/ou services supplémentaires sans mise en demeure ni avertissement.

Article 5. Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux sites et/ou services autres appartiennent toujours à Arthis Web. Les sites et/ou services autres constituent aussi bien une oeuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles Arthis Web détient les droits d’auteur et les droits du producteur. Les textes, les mises en page, les illustrations, les photos, les graphiques et autres éléments des sites et/ou services autres sont protégés par le droit d’auteur. La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des sites et/ou services autres, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Arthis Web Le contenu des bases de données est protégé par le droit sui generis autorisant le producteur à interdire toute consultation et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 6. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Article 7. Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur les sites et/ou services autres (notamment les logos,  cartes de visite et les dénominations Arthis Web) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable d’Arthis Web.

Article 8. Législation applicable

La législation belge s’applique aux sites et aux services autres. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des sites et des services autres.